Luxembourg<\/strong><\/p>\n KLAUS BAUM TRANSPORTE SA T\u00e9l : +352\/727809550 Belgique<\/strong><\/p>\n KLAUS BAUM LOGISTIK srl T\u00e9l. : +32 87 56 02 10 Responsable du traitement des donn\u00e9es \/ Data controller<\/strong><\/p>\n KLAUS BAUM TRANSPORTE T\u00e9l : +352\/727809550 Conception du site web<\/strong><\/p>\n Cloth Kreativbureau Article 1 : Objet<\/strong><\/p>\n L’objectif des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation est de fournir un cadre juridique \u00e0 l’utilisation du site web par l’utilisateur. L’utilisateur confirme avoir lu et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation avant d’utiliser le site web. Le site web est mis \u00e0 disposition par KLAUS BAUM TRANSPORTE SA (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0KLAUS BAUM\u00a0\u00bb) afin d’informer l’utilisateur sur les diff\u00e9rents services et activit\u00e9s du r\u00e9seau KLAUS BAUM.<\/p>\n Article 2 : D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n Dans les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, les d\u00e9finitions suivantes s’appliquent :<\/p>\n Article 3 : Acc\u00e8s aux services offerts sur le site web<\/strong><\/p>\n Le site web offre un acc\u00e8s gratuit aux services suivants :<\/p>\n Article 4 : Disponibilit\u00e9 du site web<\/strong><\/p>\n KLAUS BAUM s’efforce de maintenir le site web accessible 24 heures sur 24. Toutefois, il peut arriver que le site web soit temporairement indisponible en raison de travaux de maintenance, de mises \u00e0 jour ou de difficult\u00e9s techniques. KLAUS BAUM n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour une telle indisponibilit\u00e9 du site web.<\/p>\n Article 5 : Liens externes<\/strong><\/p>\n Le site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour des raisons de commodit\u00e9. KLAUS BAUM n’a aucun contr\u00f4le sur le contenu de tels sites web et n’assume aucune responsabilit\u00e9 ou obligation quant \u00e0 leur contenu ou au respect de la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es. KLAUS BAUM d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages directs ou indirects qui pourraient r\u00e9sulter de l’acc\u00e8s \u00e0 des sites web de tiers reli\u00e9s par des liens.<\/p>\n KLAUS BAUM n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour les contenus nuisibles ou les d\u00e9fauts de s\u00e9curit\u00e9 des sites web de tiers vers lesquels des liens sont \u00e9tablis \u00e0 partir de son site web. Il incombe aux utilisateurs de prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour se prot\u00e9ger contre les contenus nuisibles et les risques de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9s \u00e0 l’utilisation de tels sites web.<\/p>\n KLAUS BAUM d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d’autres droits de tiers par des contenus disponibles sur des sites web de tiers vers lesquels des liens sont \u00e9tablis \u00e0 partir de son site web. Les utilisateurs doivent s’assurer qu’ils disposent des droits sur tout contenu qu’ils utilisent ou t\u00e9l\u00e9chargent et qu’ils respectent les lois et r\u00e9glementations en vigueur.<\/p>\n Article 6 : Obligations de l’utilisateur<\/strong><\/p>\n L’acc\u00e8s aux services propos\u00e9s par le site web se fait par Internet. KLAUS BAUM garantit la meilleure s\u00e9curit\u00e9 de son propre syst\u00e8me informatique. L’utilisateur d\u00e9clare conna\u00eetre et accepter les risques inh\u00e9rents \u00e0 l’utilisation d’Internet. Il doit se prot\u00e9ger de mani\u00e8re ad\u00e9quate contre les effets du piratage informatique en proc\u00e9dant \u00e0 une configuration s\u00e9curis\u00e9e de son ordinateur et de son navigateur. KLAUS BAUM ne peut \u00eatre tenu pour responsable des dommages que l’utilisateur pourrait subir directement ou indirectement en relation avec l’utilisation du site Internet de KLAUS BAUM.<\/p>\n Article 7 : Respect de la loi<\/strong><\/p>\n Les utilisateurs s’engagent \u00e0 respecter toutes les lois et r\u00e9glementations locales, nationales et internationales en vigueur lors de l’utilisation du site web. Toute utilisation du site web qui enfreint ces lois est interdite.<\/p>\n Article 8 : Comptes d’utilisateurs et s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n Pour certaines fonctionnalit\u00e9s du site, les utilisateurs peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 cr\u00e9er un compte et \u00e0 s’inscrire. Les utilisateurs sont responsables du maintien de la confidentialit\u00e9 des informations relatives \u00e0 leur compte et de la restriction de l’acc\u00e8s \u00e0 leur compte. Les utilisateurs acceptent d’assumer la responsabilit\u00e9 de toutes les activit\u00e9s qui se d\u00e9roulent sous leur compte.<\/p>\n Article 9 : Publicit\u00e9 et parrainage<\/strong><\/p>\n Le site web peut contenir des publicit\u00e9s et des contenus de sponsoring. Les annonceurs et les sponsors sont responsables de s’assurer que le mat\u00e9riel soumis sur le site web est conforme \u00e0 toutes les lois et r\u00e9glementations en vigueur. KLAUS BAUM d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d’erreurs, d’inexactitudes ou de probl\u00e8mes li\u00e9s au contenu du mat\u00e9riel publicitaire et de sponsoring.<\/p>\n Article 10 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n Sauf indication contraire, le contenu du site web est fourni par KLAUS BAUM. Le site web et son contenu sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation, en particulier l’utilisation de textes, de parties de textes, d’images ou de design, n\u00e9cessite l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de KLAUS BAUM.<\/p>\n Il n’est accord\u00e9 aux utilisateurs qu’une licence limit\u00e9e, r\u00e9vocable et non exclusive pour l’utilisation personnelle du site web et de son contenu. Cette licence ne s’\u00e9tend pas \u00e0<\/p>\n Article 11 : Clause de non-responsabilit\u00e9 relative au contenu<\/strong><\/p>\n KLAUS BAUM s’efforce de mettre \u00e0 disposition sur son site web des informations toujours correctes, actuelles et compl\u00e8tes et, si n\u00e9cessaire, modifie ou compl\u00e8te celles-ci en permanence et sans pr\u00e9avis. N\u00e9anmoins, KLAUS BAUM n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l’exactitude, l’actualit\u00e9 et l’exhaustivit\u00e9 des informations mises \u00e0 disposition sur ce site.<\/p>\n Les informations publi\u00e9es sur le site web ne sont pas exhaustives et ne constituent pas un engagement de la part de KLAUS BAUM. Les informations sont de nature purement informative et ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des conseils personnels ou professionnels pour l’utilisateur. 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KLAUS BAUM se r\u00e9serve le droit de supprimer, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, tout contenu d’utilisateur qui enfreint les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation ou qui est inappropri\u00e9.<\/p>\n KLAUS BAUM se r\u00e9serve le droit de prendre des mesures appropri\u00e9es en cas de violation des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation. Celles-ci comprennent la suppression ou le blocage des contenus ill\u00e9gaux, obsc\u00e8nes, discriminatoires ou autrement inappropri\u00e9s, ainsi que le blocage ou la r\u00e9siliation de l’acc\u00e8s des utilisateurs au site web. Dans les cas graves, KLAUS BAUM se r\u00e9serve le droit d’engager des poursuites judiciaires.<\/p>\n Article 13 : Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n KLAUS BAUM s’engage \u00e0 prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e des utilisateurs. Toutes les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via le site web sont trait\u00e9es conform\u00e9ment aux lois en vigueur sur la protection des donn\u00e9es<\/a>. Vous trouverez de plus amples informations \u00e0 ce sujet dans notre d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n Article 14 : R\u00e9siliation<\/strong><\/p>\n KLAUS BAUM se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de mettre fin \u00e0 l’acc\u00e8s d’un utilisateur au site web et aux services \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, notamment si l’utilisateur enfreint les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation.<\/p>\n Article 15 : Droit applicable et tribunaux comp\u00e9tents<\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation sont soumises au droit luxembourgeois. A d\u00e9faut d’accord amiable entre l’utilisateur et KLAUS BAUM, les tribunaux du si\u00e8ge social de KLAUS BAUM sont seuls comp\u00e9tents. Le si\u00e8ge social se trouve \u00e0 : Weilwerdangerstrooss 14, L-9990 Weiswampach, Luxembourg.<\/p>\n Article 16 : Modification des conditions d’utilisation<\/strong><\/p>\n KLAUS BAUM peut modifier les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, notamment en raison de changements l\u00e9gislatifs ou de la fourniture de nouveaux services. KLAUS BAUM adaptera la date de modification en haut de la page afin de tenir l’utilisateur inform\u00e9 de toute modification des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation. Il est recommand\u00e9 de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation. Les modifications importantes seront incluses dans la section \u00ab\u00a0Actualit\u00e9s\u00a0\u00bb du site web.<\/p>\n Article 17 : R\u00e8glement en ligne des litiges<\/strong><\/p>\n La Commission europ\u00e9enne met \u00e0 disposition une plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges (OS) que vous pouvez consulter \u00e0 l’adresse <\/a>https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr<\/a> . KLAUS BAUM n’est cependant pas tenu de participer \u00e0 des proc\u00e9dures de conciliation extrajudiciaires.<\/p>\n Article 18 : Clause de sauvegarde<\/strong><\/p>\n Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation est jug\u00e9e invalide ou inapplicable, la validit\u00e9 des autres dispositions n’en sera pas affect\u00e9e. La disposition invalide ou inapplicable sera remplac\u00e9e par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus possible de l’intention de la disposition initiale.<\/p>\n Article 19 : Informations de contact<\/strong><\/p>\n Pour toute question ou commentaire concernant les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation ou le site web, les utilisateurs peuvent contacter KLAUS BAUM \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n Courrier \u00e9lectronique : info@klausbaum.lu<\/a><\/p>\n T\u00e9l\u00e9phone : +352\/727809550<\/p>\n —<\/p>\n KLAUS BAUM TRANSPORTE SA<\/p>\n Version : 03.07.2024<\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Editeur responsable Luxembourg KLAUS BAUM TRANSPORTE SA Repr\u00e9sent\u00e9e par M. 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