Article 1 : Objet

L’objectif des présentes conditions d’utilisation est de fournir un cadre juridique à l’utilisation du site web par l’utilisateur. L’utilisateur confirme avoir lu et accepté les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser le site web. Le site web est mis à disposition par KLAUS BAUM TRANSPORTE SA (ci-après « KLAUS BAUM ») afin d’informer l’utilisateur sur les différents services et activités du réseau KLAUS BAUM.

Article 2 : Définitions

Dans les présentes conditions d’utilisation, les définitions suivantes s’appliquent :

• Site web : toutes les pages web dont l’URL commence par www.klausbaum.xx ou « www.baumklaus.xx »
• Comptes de médias sociaux : https://www.facebook.com/klausbaumtransport/ ; https://www.linkedin.com/company/klaus-baum-transporte/ ; https://www.linkedin.com/company/klaus-baum-transporte
• KLAUS BAUM ou réseau KLAUS BAUM : comprend les entreprises KLAUS BAUM TRANSPORTE SA Luxembourg ainsi que KLAUS BAUM Logistik srl Belgique
• Utilisateur : toute personne physique qui utilise le site web ou l’un des services offerts par le site web.
• Contenu : marques, logos, signes, textes, images, photographies, illustrations, fichiers audio, fichiers d’animation, fichiers vidéo et tout autre contenu et son organisation

Article 3 : Accès aux services offerts sur le site web

Le site web offre un accès gratuit aux services suivants :

• Article d’information
• Prise de contact
• Accès aux offres d’emploi KLAUS BAUM
• Publication d’articles et d’informations de KLAUS BAUM sur les réseaux sociaux
• Accès à la newsletter KLAUS BAUM et à diverses informations sur le réseau KLAUS BAUM
• Possibilité de contact direct avec un membre du réseau KLAUS BAUM

Article 4 : Disponibilité du site web

KLAUS BAUM s’efforce de maintenir le site web accessible 24 heures sur 24. Toutefois, il peut arriver que le site web soit temporairement indisponible en raison de travaux de maintenance, de mises à jour ou de difficultés techniques. KLAUS BAUM n’assume aucune responsabilité pour une telle indisponibilité du site web.

Article 5 : Liens externes

Le site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. KLAUS BAUM n’a aucun contrôle sur le contenu de tels sites web et n’assume aucune responsabilité ou obligation quant à leur contenu ou au respect de la législation sur la protection des données. KLAUS BAUM décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès à des sites web de tiers reliés par des liens.

KLAUS BAUM n’assume aucune responsabilité pour les contenus nuisibles ou les défauts de sécurité des sites web de tiers vers lesquels des liens sont établis à partir de son site web. Il incombe aux utilisateurs de prendre les précautions nécessaires pour se protéger contre les contenus nuisibles et les risques de sécurité liés à l’utilisation de tels sites web.

KLAUS BAUM décline toute responsabilité en cas de violation des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers par des contenus disponibles sur des sites web de tiers vers lesquels des liens sont établis à partir de son site web. Les utilisateurs doivent s’assurer qu’ils disposent des droits sur tout contenu qu’ils utilisent ou téléchargent et qu’ils respectent les lois et réglementations en vigueur.

Article 6 : Obligations de l’utilisateur

L’accès aux services proposés par le site web se fait par Internet. KLAUS BAUM garantit la meilleure sécurité de son propre système informatique. L’utilisateur déclare connaître et accepter les risques inhérents à l’utilisation d’Internet. Il doit se protéger de manière adéquate contre les effets du piratage informatique en procédant à une configuration sécurisée de son ordinateur et de son navigateur. KLAUS BAUM ne peut être tenu pour responsable des dommages que l’utilisateur pourrait subir directement ou indirectement en relation avec l’utilisation du site Internet de KLAUS BAUM.

Article 7 : Respect de la loi

Les utilisateurs s’engagent à respecter toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales en vigueur lors de l’utilisation du site web. Toute utilisation du site web qui enfreint ces lois est interdite.

Article 8 : Comptes d’utilisateurs et sécurité

Pour certaines fonctionnalités du site, les utilisateurs peuvent être amenés à créer un compte et à s’inscrire. Les utilisateurs sont responsables du maintien de la confidentialité des informations relatives à leur compte et de la restriction de l’accès à leur compte. Les utilisateurs acceptent d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous leur compte.

Article 9 : Publicité et parrainage

Le site web peut contenir des publicités et des contenus de sponsoring. Les annonceurs et les sponsors sont responsables de s’assurer que le matériel soumis sur le site web est conforme à toutes les lois et réglementations en vigueur. KLAUS BAUM décline toute responsabilité en cas d’erreurs, d’inexactitudes ou de problèmes liés au contenu du matériel publicitaire et de sponsoring.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le contenu du site web est fourni par KLAUS BAUM. Le site web et son contenu sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation, en particulier l’utilisation de textes, de parties de textes, d’images ou de design, nécessite l’accord écrit préalable de KLAUS BAUM.

Il n’est accordé aux utilisateurs qu’une licence limitée, révocable et non exclusive pour l’utilisation personnelle du site web et de son contenu. Cette licence ne s’étend pas à

• la reproduction, la diffusion, la modification ou la communication publique du contenu du site web sans l’autorisation écrite préalable de KLAUS BAUM.
• l’utilisation du site web ou de son contenu à des fins commerciales
• toute forme de data scrapping ou de data mining. KLAUS BAUM refuse expressément l’utilisation du contenu de son site web pour le text and data mining de systèmes d’intelligence artificielle (générative).

Article 11 : Clause de non-responsabilité relative au contenu

KLAUS BAUM s’efforce de mettre à disposition sur son site web des informations toujours correctes, actuelles et complètes et, si nécessaire, modifie ou complète celles-ci en permanence et sans préavis. Néanmoins, KLAUS BAUM n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

Les informations publiées sur le site web ne sont pas exhaustives et ne constituent pas un engagement de la part de KLAUS BAUM. Les informations sont de nature purement informative et ne peuvent pas être considérées comme des conseils personnels ou professionnels pour l’utilisateur. KLAUS BAUM décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient résulter directement ou indirectement de l’utilisation du site web.

Article 12 : Clause de non-responsabilité concernant le contenu génére par les utilisateurs

Dans certaines circonstances, les utilisateurs peuvent publier des contenus tels que des commentaires ou des contributions sur le site web, mais ils doivent s’assurer que ces contenus ne violent pas les lois en vigueur ou les droits de tiers. En particulier, le contenu ne doit pas être obscène, illégal, discriminatoire ou violer d’une autre manière la loi.

KLAUS BAUM n’assume aucune responsabilité ou obligation pour les contenus publiés par les utilisateurs sur le site web. Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient et doivent s’assurer qu’ils n’enfreignent pas les lois en vigueur ou les droits de tiers. KLAUS BAUM se réserve le droit de supprimer, à sa seule discrétion, tout contenu d’utilisateur qui enfreint les présentes conditions d’utilisation ou qui est inapproprié.

KLAUS BAUM se réserve le droit de prendre des mesures appropriées en cas de violation des présentes conditions d’utilisation. Celles-ci comprennent la suppression ou le blocage des contenus illégaux, obscènes, discriminatoires ou autrement inappropriés, ainsi que le blocage ou la résiliation de l’accès des utilisateurs au site web. Dans les cas graves, KLAUS BAUM se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires.

Article 13 : Protection des données

KLAUS BAUM s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs. Toutes les données personnelles collectées via le site web sont traitées conformément aux lois en vigueur sur la protection des données. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre déclaration de protection des données.

Article 14 : Résiliation

KLAUS BAUM se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès d’un utilisateur au site web et aux services à tout moment et sans préavis, notamment si l’utilisateur enfreint les présentes conditions d’utilisation.

Article 15 : Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit luxembourgeois. A défaut d’accord amiable entre l’utilisateur et KLAUS BAUM, les tribunaux du siège social de KLAUS BAUM sont seuls compétents. Le siège social se trouve à : Weilwerdangerstrooss 14, L-9990 Weiswampach, Luxembourg.

Article 16 : Modification des conditions d’utilisation

KLAUS BAUM peut modifier les présentes conditions d’utilisation, notamment en raison de changements législatifs ou de la fourniture de nouveaux services. KLAUS BAUM adaptera la date de modification en haut de la page afin de tenir l’utilisateur informé de toute modification des présentes conditions d’utilisation. Il est recommandé de consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation. Les modifications importantes seront incluses dans la section « Actualités » du site web.

Article 17 : Règlement en ligne des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS) que vous pouvez consulter à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr . KLAUS BAUM n’est cependant pas tenu de participer à des procédures de conciliation extrajudiciaires.

Article 18 : Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus possible de l’intention de la disposition initiale.

Article 19 : Informations de contact

Pour toute question ou commentaire concernant les présentes conditions d’utilisation ou le site web, les utilisateurs peuvent contacter KLAUS BAUM à l’adresse suivante :

Courrier électronique : info@klausbaum.lu

Téléphone : +352/727809550

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Version : 03.07.2024